Conditions générales de vente
La SAS Olepsys (Groupe écho), Société par Actions Simplifiées, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 16 rue François Cevert - 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n° RCS Angers 808182943 – SIRET : 80818294300072 – TVA intracommunautaire : FR85808182943 – Code APE 7311Z, dispose également d’un établissement secondaire situé 5 rue du Clos Camus – 10000 TROYES (SIRET : 80818294300015).
La SAS Olepsys (Groupe écho) a pour activités la gestion des espaces publicitaires, sur tous les supports ou régies publicitaires des médias (journaux, magazines, radio, télévision, événementiel…) en assurant la diffusion d’annonces publicitaires d’entreprises ou de petites annonces de particuliers, la publicité aérienne, la distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires, la publication d’annonces immobilières par voie de presse, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, en utilisant tous les médias, la conception d’objets publicitaires, la promotion des ventes et la publicité sur le lieu de vente, la publicité directe par mailing, par téléphone, par visiteurs (y compris visiteurs médicaux), les centrales d’achat d’espaces publicitaires, la publicité par téléphone réalisée par les centres d’appels, tous travaux d’imprimerie à destination des particuliers et des entreprises, distribution, négoce, vente directe ou à distance de tous produits en rapport avec les activités d’imprimerie, la création et le développement de tous supports multimédias, film et création 3D, réseaux sociaux, création de site internet, pose de signalétique, enseigne, véhicule, le développement, la gestion, la maintenance, les configurateurs, le design et l’administration de sites internet, ainsi que la prestation de services de toutes natures à ses filiales, événementiel.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions générales de vente ») s’appliquent à toutes les Commandes de prestations acceptées par la SAS Olepsys (Groupe écho) pour toute personne physique ou morale et/ou collectivité. Pour l’application des présentes, le terme « Client » renvoie à toute personne physique ou morale ou collectivité ayant conclu un devis et/ou une Commande auprès de la SAS Olepsys (Groupe écho). Toute Commande du Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Délai validation devis
Le devis est valable 30 jours, après ce délai la SAS Olepsys (Groupe écho) pourra le modifier.
Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le Client, après acceptation de SAS OLEPSYS, pour quelque raison que ce soit, le montant de l’acompte sera acquis définitivement à SAS OLEPSYS.
Délai validation création
Après signature, le devis est valable pour une création sous 6 mois ; dépassé ce délai, une modification tarifaire pourra être appliquée.
Commandes – Définition
Par « Commande », il faut entendre tout ordre portant sur la réalisation par la SAS Olepsys (Groupe écho) d’un ou plusieurs projets publicitaires accepté au moyen d’un devis et d’un bon de commande, accompagné le cas échéant du paiement de l’acompte mentionné sur le bon de commande. Toute Commande vaut acceptation expresse et totale des présentes conditions générales de ventes par le Client.
Modifications
Les Commandes transmises à la SAS Olepsys (Groupe écho) par écrit sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la SAS Olepsys (Groupe écho). En cas de modification de la Commande par le Client, la SAS Olepsys (Groupe écho) sera déliée des délais convenus pour son exécution, sans que le Client ne puisse demander de compensation ou dédommagement pour cela ; de nouveaux délais de réalisation pourront alors être déterminés d’un commun accord entre les parties et une facturation complémentaire pourra être effectuée.
Propriété intellectuelle
Tous les documents et pré-projets remis au Client par la SAS Olepsys (Groupe écho), quel qu’en soit le support, ainsi que le projet lui-même, tant que le paiement complet de la facture afférente n’a pas été effectué, demeurent la propriété exclusive de la SAS Olepsys (Groupe écho). Le non-respect de cet engagement entraînera l’application de pénalités correspondant à 30 % du montant total du devis ou bon de commande concerné.
Droits d’auteur
Tous droits d’auteur afférents aux photographies ou à toute autre image ou document utilisé par la SAS Olepsys (Groupe écho) pour la réalisation des Projets, excepté pour les éléments libres de droit, appartiennent à la SAS Olepsys (Groupe écho), sauf mention contraire expressément acceptée par les deux parties. Le fait pour le Client d’utiliser sans autorisation lesdits éléments protégés entraînera l’application de pénalités correspondant à 30 % du montant total du devis ou bon de commande concerné.
Obligations du client
Le Client s’engage à transmettre à la SAS Olepsys (Groupe écho) l’ensemble des informations nécessaires à l’élaboration du Projet et à se rendre disponible à cet effet. À défaut, la SAS Olepsys (Groupe écho) sera déliée des délais convenus pour l’exécution de sa prestation.
Délais
La SAS Olepsys (Groupe écho) s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués à l’acceptation de la Commande, sauf cas de force majeure et sous réserve du respect par le Client des conditions de paiement et de la fourniture en temps utile des spécifications techniques nécessaires.
Quantité
La SAS Olepsys (Groupe écho) s’efforce de respecter les quantités commandées ; toutefois une marge de 5 % sera tolérée sur les quantités livrées.
Suspension des délais
En cas de non-paiement d’une facture dans les conditions fixées ci-après, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 48 heures de sa réception, la SAS Olepsys (Groupe écho) se réserve la possibilité de suspendre la réalisation du Projet en cours et/ou à venir jusqu’au paiement complet de la facture.
Refus de commande
Dans le cas où le Client passe une commande sans avoir procédé au paiement de sa ou ses Commandes précédentes, la SAS Olepsys (Groupe écho) pourra refuser d’honorer la nouvelle Commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Livraisons défectueuses
Le Client devra vérifier, à la réception, la conformité des produits ou prestations livrés. Toute réclamation devra être formulée dans les 2 jours ouvrables suivant la réception par recommandé avec AR. Passé ce délai, aucune contestation ne sera plus recevable.
Tarifs
Les tarifs de la SAS Olepsys (Groupe écho) peuvent être transmis sur simple demande écrite. La SAS Olepsys (Groupe écho) se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la Commande et s’entendent hors taxe.
Modalités de paiement
Le prix sera payable, sauf accord exprès de la SAS Olepsys (Groupe écho) pour des conditions différentes, par chèque, virement ou carte bancaire.
Prestations standards
- 30 % de la facture à la Commande
- Solde dans un délai de 30 jours à réception de la facture
Prestations web
- 30 % à la commande
- 50 % à la validation du design
- 20 % avant mise en ligne
Pack créateur
- 50 % d’acompte à la commande
- 50 % avant mise en ligne
Important : Aucune mise en ligne, livraison finale ou transfert complet ne pourra intervenir avant règlement intégral.
Important : Aucune mise en ligne ne sera effectuée le vendredi. Les mises en ligne sont réalisées du lundi au jeudi afin de garantir un suivi et une assistance technique dans les meilleurs délais.
Nom de domaine – Responsabilité
Le Client est seul responsable du renouvellement de son nom de domaine. En cas de non-renouvellement ou d’expiration du nom de domaine, la SAS Olepsys (Groupe écho) ne pourra être tenue responsable de toute perte de données, d’indisponibilité du site, de perte de référencement ou de tout autre préjudice direct ou indirect en découlant. Il appartient au Client de veiller à maintenir son nom de domaine actif et de procéder à son renouvellement dans les délais impartis par son registrar.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à 10 % du montant total de la Commande, exigibles de plein droit.
Paiement comptant
Toutes les Commandes acceptées par la SAS Olepsys (Groupe écho) le sont en considération des garanties financières offertes par le Client. Si la SAS Olepsys (Groupe écho) a des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part du Client, elle peut subordonner l’acceptation de la Commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture de garanties suffisantes.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des Biens et Services remis par la SAS Olepsys (Groupe écho) est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce.
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir ni d’éviter, rendant totalement impossible l’exécution de leurs obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure : l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, la grève ou la rupture d’approvisionnement EDF.
Élection de domicile – Attribution de juridiction
La SAS Olepsys (Groupe écho) élit domicile en son siège social. Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions générales de vente sera porté devant le Tribunal de commerce du siège de la SAS Olepsys (Groupe écho), quel que soit le lieu de la Commande, de la livraison et du paiement.
Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
Conditions spécifiques événements
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations événementielles effectuées par le Groupe écho (SAS OLEPSYS). Toutes interventions relatives à des prestations décrites dans un appel d’offres ou appel à projets feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client par e-mail ou lettre simple.
Garantie de réservation événements
Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Cette date tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite, qui doit être accompagnée d’un acompte de 40 % du montant total du devis prévisionnel.
Garantie de couverts
La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur. Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu, la facturation sera établie sur le nombre d’invités réellement présents. Toute diminution du nombre d’invités de plus de 15 % par rapport au bon de commande initial sera considérée comme une annulation partielle.
Conditions et modifications de prestations
L’organisateur percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention définis dans le devis. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire, avec un minimum de 15 jours francs avant l’événement.
Conditions d’annulation
Si l’annulation à l’initiative du client intervient :
- Moins de 20 jours avant la date de la réception : facturation à 100 %
- Entre 30 et 60 jours avant : facturation à 80 %
- Entre 60 et 100 jours avant : facturation à 60 %
- Plus de 120 jours avant : l’acompte versé reste acquis
Sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation sans préavis ou de non-présentation du Client le jour de la réception, le Groupe écho (SAS OLEPSYS) se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100 % des prestations.
Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages affectant les biens de toute nature apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où ils sont entreposés. En aucun cas, le Groupe écho (SAS OLEPSYS) ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de prestations fournies par des prestataires tiers.
Assurances annulation
Annulation du fait du Client
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, le Groupe écho (SAS OLEPSYS) sera libéré de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées, à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Sauf si celui-ci souscrit à l’assurance annulation.
Annulation du fait du Groupe écho (SAS OLEPSYS)
En cas d’annulation par le Groupe écho (SAS OLEPSYS) d’une ou plusieurs prestations, celui-ci présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Il ne saurait être tenu responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de force majeure. Le Groupe écho (SAS OLEPSYS) conseille vivement au Client de souscrire une assurance annulation de l’événement.